Renégociation des contrats de la coproriété

Publié le Vu 823 fois 2 Par krint
05/10/2014 10:55

Bonjour, récente copropriétaire et membre du conseil syndical, je souhaiterais connaître mes droits pour lancer une renégociation des contrats qui ont plus de 5 à 6 ans d'âge (voir 10 ans et plus) et qui n'ont jamais fait l'objet de remise en concurrence. Les prix grimpent chaque année, qu'il y ait ou non formule de réactualisation.

Les autres membres du conseil ne s'opposent nullement, au contraire, mais ne savent pas me renseigner sur nos droits .

Quel est la répartition des rôles entre le syndic et le conseil syndical dans la remise en concurrence :
- le conseil syndical peut-il décider à tout moment demander la remise en concurrence ? de quelle manière ?
- le conseil syndical peut-il redéfinir la ou les prestations demandées ?
- qui lance la consultation ?
- le conseil syndical peut-il lister les entreprises à consulter ? participer à l'analyse des offres et retenir le mieux disant ?

je vous remercie d'avance pour votre éclairage professionnel.

05/10/2014 11:33

bjr,
selon la loi sur la copropriété de 1965, le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic, il n'a aucun pouvoir " exécutif " sauf ceux donnés éventuellement par l'a.g. du syndicat de copropriétaires.
il faut donc demander l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine A.G.
CDT

11/10/2014 17:55

N'importe quel copropriétaire a parfaitement le droit de:
- redéfinir les prestations servies à la copropriété.
- consulter tous les prestataires qu'il souhaite.
Demander au syndic (LR-AR) l'inscription à l'O-J de l'A-G. la question, en joignant le résultat de ses investigations.
Ce peut-être plus efficace de la faire en concertation avec le C-S.

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