Rénovation des parties communes

Publié le 26/06/2020 Vu 388 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/06/2020 17:35

Bonjour,

J'ai contacté le syndicat de ma copropriété pour signaler que j'avais pris un morceau de peinture sur la tête en descendant les escaliers.

Cela fait plusieurs mois que le syndicat me dit qu'il va y avoir une AG afin de voter la rénovation de la cage d'escalier mais qu'au final ce sera l'an prochain car ils n'ont pas reçu les devis pour cause de COVID...

L'immeuble date de 1933 et la cage d'escalier n'a pas été refaite depuis plus de 20 ans... Au dela de l'aspect, le fait de recevoir sur la tête des croutes de peinture (peut être au plomb d'aillers) qui se décollent de partout peut être dangereux. J'ai un bébé en bas age j'imagine à peine s'il se prend un morceau de peinture dans l'oeil...

J'ai poliment demandé au syndicat les démarches à suivre pour ce problème car pour moi la sécurité du batiment et de ces habitant est remise en question mais ils se font un malin plaisir à ne pas répondre à mes questions.

Je n'ai pas envie d'entrer en conflit avec le syndicat, simplement de vivre dans un immeuble propre.

Pourriez-vous m'aiguiller car je ne souhaite pas partir dans des procédures judiciaires sur des années ?

Merci beaucoup.

Modérateur

24/06/2020 20:24

bonjour,

vous indiquez avoir contacté le syndicat de votre copropriété, je pense que vous voulez parler de votre syndic et non du syndicat des copropriétaires.

l'article 18 de la loi 65-557 indique:

I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;

si l'état de votre cage d'escalier présente un danger, le syndic peut et doit faire les travaux de mise hors danger sans attendre l'accord de votre assemblée générale.

vous faîtes un courrier LRAR à votre syndic, sous le visa de l'article ci-dessus en demandant la mise hors danger immédiate de votre cage d'escalier et qu'à défaut, en cas d'accident, sa responsabilité serait engagée, vous faire une copie au président de votre conseil syndical.

salutations

24/06/2020 20:59

Bonjour,

Le syndic doit effectivement prendre les mesures de sauvegarde nécessaires. Ce ne sera pas compliqué : un bon grattage pour faire tomber les écailles de peinture qui se détachent. Mais, pour la réfection de la peinture, il faudra attendre que l'assemblée générale ait voté les travaux.

26/06/2020 09:41

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours. Bizarrement j'ai envoyé votre réponse au syndic qui a immédiatement répondu pour déclencher la suite.

Bonne journée,

Cordialement,

Répondre
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