Réouvrir un conduit de cheminée en appartement

Publié le 10/08/2023 Vu 625 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/08/2023 09:54

Bonjour, j'ai récemment fait l'acquisition d'un appartement au dernier étage d'un petit immeuble. Dans cet appartement il y a, à mis hauteur un ancien conduit de cheminée bouché, je me demandais si j'avais le droit de le réouvrir et de faire appel à des professionnels afin d'installer un poêle à bois ou à granulé. Et si la réponse est non ai-je le droit de casser ce conduit qui prend pas mal de place ? Dernière modification : 10/08/2023 - par Ruby_T

Modérateur

10/08/2023 10:33

bonjour,

à vérifier sur votre R.C. si cette cheminée est une partie commune ou privative.

la cheminée a pu être supprimée dans les étages supérieurs.

renseignez-vous auprès du syndic et des membres du conseil syndical.

salutations

10/08/2023 12:04

youris:Ruby_t est au dernier étage (indiqué dans son message)



Ruby_t : il faut d'abord vérifier si l'utilisation d'un poële à bois ou à granulé est autorisé dans le réglement de copropriété (ou n'est pas interdit)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter