Réparations urgentes suite à fuite d'eau sans AG

Publié le 26/02/2016 Vu 604 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/02/2016 09:24

Bonjour,
Dans une petite copropriété d'une dizaine d'appartements, des travaux pour un montant de 4500€ sont à faire pour réparer une fuite des eaux usées avec un impact sur trois appartements. Peut-on faire réaliser les travaux avec un accord écrit de chaque copropriétaire sans convoquer une AG extraordinaire avant ou juste après les travaux ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement Dernière modification : 26/02/2016

26/02/2016 10:34

Bonjour,
Théoriquement, lors de l'AG annuelle arrêtant les comptes de l'exercice écoulé, votant le budget prévisionnel de l'exercice à venir, une résolution est mise au vote donnant au conseil syndical le droit d'engager des travaux urgents, par définition non prévus dans ledit budget, pour un montant ne dépassant pas une certaine somme (dans ma copropriété par exemple 5000 €). Au delà de cette somme, il faut provoquer une AG. Vérifiez dans le PV de la dernière AG.

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