repartition de charge

Question

19 messages

10/11/2020 08:29

Bonjour

comment se determine le coefficient de ponderation pour une repartition de charges entre surface habitable, jardin, terrasse, cave ou debarras

merci de votre reponse

cordialement

19 messages

10/11/2020 18:23

Bonjour,

merci pour votre reponse

que voulez vous dire par valeur relative svp

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wolfram2 · Answer 1 · 10/11/2020

Bonjour
Les tantièmes de charges générales sont répartis selon la valeur relative des lotsles uns par rapport aux autres, lors dela création de la copro. Toutes compositions des lots prises en compte.
Reportez-vous à la loi indiquée du statut.
Evidemment, si la copro s'est lancée dans le recalcul..... C'est plusieurs géomètres-experts qu'il faut consulter et ensuite soumettre la nouvelle répartition au juge. Puis publication foncière de la modif à l'Etat Descriptif des lieux et du nouveau tableau de répart des charges.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC