Répartition des charges communes et commerce en RDC

Publié le Vu 198 fois 1 Par cpernelle
01/01/2019 05:04

Bonjour,

Un commerce est en RDC de notre copropriété.
Il a un accès aux parties communes mais n'en a pas l'usage.

Est ce que la répartition des charges communes d'entretien et d'electricité doit tenir compte de cela ?

Merci.

Modérateur

01/01/2019 08:48

bonjour,
la réponse est dans votre R.C.
il existe des parties communes dont il a l'usage, ne serait-ce que les murs, le toit, le sol....
salutations

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