Répartition consommation eau en copropriété

Publié le Vu 191 fois 2 Par Occitane
29/01/2019 15:09

Bonjour. Notre syndic n'a pas fait changer, en temps voulu, des compteurs d'eau privatifs bloqués et n'ayant donc enregistrés aucune consommation d'eau pour certains copropriétaires.

Pour faire correspondre les m3 consommés avec les m3 facturés, il a imputé des forfaits de 70 m3 ou plus à certains copropriétaires. De ce fait, le budget de l'eau présenté au vote en AG ne représentait pas la réalité des répartitions.

L'écart est de 425 m3. Je demande à ce qu'il rectifie comptablement et prenne cette différence à sa charge puisque "manquement" de sa part.

Est-ce possible comptablement ? Sinon, quel recours ai-je ?

Merci de v/réponse. J'ai un rdv pour la vérification des comptes le 1er février prochain.

Cordialement.

Occitane

Modérateur

29/01/2019 16:28

bonjour,

si vous voulez que votre syndic prenne en charge l'écart de 325 €, vous devez mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de votre syndic.

qu'en pense votre conseil syndical ?

salutations

30/01/2019 08:01

Bonjour Youris.

Merci de v/réponse. Comment mettre en cause la RC du syndic ? Est-ce un courrier en LR à lui adresser ? Allons-nous vers des procédures judiciaires ?

Le conseil syndical était composé de 6 membres ; 1 membre est décédé au mois de 06.2018. Nous sommes donc 5 donc 2 très "proches" du syndic. Parmi ces 2 membres, un est concerné par le problème de facturation de l'eau puisque son compteur affiche "0 consommation" depuis 11.2015.

Pour l'instant et pour les raisons invoquées ci-dessus, je n'ai pas parlé de mes démarches. Le CS est au courant qu'il y a manquement dans la répartition de l'eau. J'ai d'ailleurs soulevé le problème à l'AG du mois d'avril 2017 et n'ai pas voté le QUITUS au syndic ni l'approbation des comptes 2017. 2 autres membres du CS ont suivi en ce sens.

Merci de vos conseils.

Salutations.

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