Repartition des frais remplacements colonnes Ecf

Publié le 31/08/2021 Vu 270 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/08/2021 19:12

Bonjour,

Le syndic prévoit le remplacement des colonnes eau chaude/eau froide et évacuation.

La répartition des frais n'est pas prévu dans le règlement de copropriété.

Le syndic veut appliquer la clef de répartition prévue pour la cage d'escalier et l'entrée de l'immeuble.

Or mon appartement n'est pas dans le bâtiment concerné, il ne dépend d'aucune colonne montante. Seul son accès est commun aux autres appartements - accès traversant. Il fait partie d'un groupe de 3 appartements indépendants créés plus tard et qui ont des accès différents. Le mien a un accès traversant l'immeuble, les 2 autres ont un accès direct depuis la rue. Les 2 autres appartements ne sont pas impactés en ce qui concerne le projet de répartition des frais puisqu'ils ne sont pas soumis à la clef de répartition de la cage d'escalier de l'immeuble.

Puis-je faire valoir le fait que ces 3 lots ne sont pas desservis par les colonnes montantes. " critère d’utilité des dites canalisations"?

Sur quelle base exiger que les 3 lots soient traités de la même facon?

Dans l'éventualité d'une annulation de la clause de répartition des charges , quel juge doit être saisi?

Merci pour votre réponse

Modérateur

31/08/2021 20:00

bonjour,

c'est votre A.G. qui décide du remplacement des colonnes d'eau et évacuation sur présnetation de devis, en principe, l'A.G. décide également du mode de financement de ces travaux .

qu'a décidé votre A.G. sur ces décisions ?

dans une copropriété, en matière de travaux, ce n'est pas le syndic qui décide mais l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

salutations

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