réparttion de consommation d'eau après une fuite.

Publié le 24/04/2013 Vu 990 fois 8 Par
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23/04/2013 21:27

20 logements dans une copropriété répartis en 4 ilots, un seul compteur d'eau pour toute la résidence. Une fuite d'eau, sur la tuyauterie d'UN des ilots(réparée):
Peut-on faire payer le surplus d'eau à cet ilot? Ou est-ce à la copropriété de règler la totalité de la note?
Je vous remercie!

24/04/2013 07:28

Encore une fois le RC ....

Superviseur

24/04/2013 08:07

Bonjour,
Bien entendu, voir le RC, mais d'après la situation décrite, il serait logique que ce soit toute la copropriété qui paie puisqu'il n'existe qu'un seul compteur et que l'eau, je suppose, doit être répartie au millièmes.

24/04/2013 11:10

Pardon, je suis totalement novice..
Vous voulez dire qu'il n'y a pas de règle générale et que cela dépend de ce qui est écrit dans le "règlement de copropriété"?
Nous faisons partie du lot à qui on veut faire payer la fuite...Nous avons l'assemblée générale dans quelques jours et je cherche comment nous défendre.
merci!!

24/04/2013 12:00

La logique est une chose,mais dans tous les cas le règlement de copro décide !

Oyster.

24/04/2013 12:40

On est sûr que le cas est mentionné dans le règlement de copro? et s'il ne le prévoit pas?

24/04/2013 13:25

A l'intention de ST THOMAS...
Le réglement de copro précise la répartition des charges ...
Si vous avez une répartition différente en fonction des lots ,elle doit etre indiquée.
La logique n'est pas forcément au rendez vous dans ces réglements ,mais c'est ainsi!

Superviseur

24/04/2013 18:36

Bonjour HOODIA,
Dans la mesure où il n'y a qu'un seul compteur général à la copropriété, il ne peut pas y avoir de répartition par lot, cela nécessiterait un compteur par lot.
Donc ici, la totalité de l'eau consommée doit être répartie conformément à la répartition habituelle (voir le RdC), elle ne peut pas être attribuée à un seul lot.

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