[Résolu] Cotisation annuelle obligatoire au fond ALUR

Question

32 messages

21/07/2025 13:37

Quel intérêt de prévoir dans l'ordre du jour des AG une résolution pour approuver le sujet ? Dernière modification : 22/07/2025 - par Peutplier

Modérateur

23594 messages

21/07/2025 15:58

ce n'est pas une résolution pour approuver le versement de cette cotisation mais une résolution pour fixer une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires (montant minimal de 5 % du budget prévisionnel, selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

32 messages

22/07/2025 06:54

Bonjour et merci youris et Pierrepauljean.

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Pierrepauljean · Answer 1 · 21/07/2025

2587 messages

21/07/2025 14:40

Bonjour

Les formules de politesse ne sont pas une option sur le forum.....

En outre c'est l'AG qui décide du pourcentage