Résolution assemblée générale

Publié le 06/09/2023 Vu 696 fois 3 Par
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05/09/2023 20:03

bonjour,

Propriétaire d'un jardin privatif à jouissance exclusive, ai je le droit d installer un spa démontable.

Le règlement de l'assurance précisant que cet objet relevant du mobilier de jardin.

Une copropriétaire étant contre ce type d installation a dépose une résolution devant l'AG visant à les interdire ou limiter leur usage à des horaires bien définis dans la journée.

Cette résolution restrictive sera intégrée au règlement de la piscine qui est une partie commune.

Peut on considérer que cette action est une ingérance à la vie privé

06/09/2023 10:26

Bonjour

Une jouissance exclusive, ou privative ne veut pas dire que l'on est propriétaire. Le terme de jouissance exclusive ou privative est réservée à une partir commune.

Si vous en êtes proprio c'est qu'il s'agit d'un lot, numéroté, et inscrit sur l'état descriptif de division. Vous en faites ce que vous voulez dans le respect du règlement de copropriété (RDC).

L'AG, ni le syndic d'ailleurs, ne sont pas qualifiés pour dire ce qu'un proprio peut ou doit faire de ses biens. Si rien n'est inscrit dans le RDC vous pouvez y mettre ce que vous voulez de jour comme de nuit. Les autres n'ont rien à dire.

Ce serait effectivement une ingérence à la vie privée.

Evitez cemendant des structures en dur non amovibles qui demanderaient des autorisations de l'urbanisme ou de la mairie, voire un permis de construire.

Bien à vous.
__________________________
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06/09/2023 10:51

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il me semblait bien que cette résolution empietait sur le domaine privé d un propriétaire.

Nous sommes plusieurs à être concernés par cette mesure restrictive.

D'autant plus que cette propriétaire profite de ses relations avec le président du CS pour faire passer directement ses doléances sans que le syndic avise préalablement les co propriétaires concernés.

Je vais me rapprocher d un avocat spécialisé pour défendre mes droits en matière de vie privée et liberté individuelle

Bien cordialement

Modérateur

06/09/2023 12:22

bonjour,

un seul propriétaire peut demander l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de l'A.G. de copropriété, pas besoin d'être copain avec le président du C.S. pour ça.

il appartient ensuite aux copropriétaires de voter pour ou contre.

salutations

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