Résolution inscrite à l'ordre du jour mais pas soumise au vote

Bonjour,

Lors de la dernière AG de notre copropriété j'ai proposé 3 résolutions qui ont bien été inscrites à l'ordre du jour.

Au cours de la réunion une seule a été soumise au vote.

Le responsable du syndic a décidé qu'il ne donnait pas suite aux 2 autres qui me semblaient tout à fait justifiée :

- une concernait une demande d'affichage d'un compte rendu de ce qui était décidé en AG notamment pour les locataires.

- l'autre demandait la création d'une adresse mail générique pour communiquer avec le conseil syndical. Nous n'avons aucun moyen de communication avec ces personnes qui sont censées être l'intermédiaire entre nous les copropriétaires et le syndic.

Est-ce légal ? Il n'y a aucune phrase dans le PV qui indique "non soumise au vote".

Merci de votre aide,

Bien cordialement.

Floriane

bonjour,

le représentant du syndic, pas plus que le syndic, ne peut prendre ce genre de décision, seul le président élu de l'a.g. peut décider de ne pas soumettre une résolution au vote de son A.G. mais il faut des conditions strictes, par exemple que cette résolutin n'ait pls d'utilité.

- Dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l’information des occupants de chaque immeuble des décisions prises susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants. Source: anil.copropriete-/-information-des-occupants-sur-lexecution-des-decisions-dassemblee-generale/. C'est donc une obligation.

- concernant la création d'une adresse mail du conseil syndical, la décision appartient au conseil et non à l'A.G puisque le conseil syndical établit ses règles de fonctionnement sauf celles prévues par la loi ou le R.C.

salutations

Merci beaucoup cela va dans le sens de ce que je pensais.

Le Conseil Syndical n'a pas de règle de fonctionnement spécifique. J'ai trouvé un peu léger qu'après avoir validé mes résolutions pour les inscrire à l'ordre du jour elles n'aient pas toutes été soumises au vote.

Je vais contester le PV car ils se sont trompés dans un vote où moi et ma voisine avons voté contre et ils se sont trompés de nom, d'autres voisins se retrouvent dans un vote contre sans avoir rien demandé !

Bref... on n'est pas aidés

Bonne fin de journée



Floriane