Résolution introduite dans la convocation AG de l'immeuble

Publié le 01/10/2020 Vu 212 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/09/2020 09:45

Bonjour,

Je suis membre d'un conseil syndical, et nous nous interrogeons sur les questions suivantes :

1) Un syndic peut-il introduire une résolution qui sera mise au vote à l'AG (art 24), dans la convocation à l'AG de l'immeuble sans que le conseil syndical en soit averti ?

Il s'agit d'une résolution qui vise à "la modernisation et la mise en conformité" des ascenseurs dans les 4 bâtiments, cout par bâtiment 35 000 € estimé sans joindre de devis. Sur la seule raison évoquée, celle qu'un ascenseur (celui d'1 bâtiment) a présenté des anomalies de fonctionnement et que l'entreprise, qui en a l'entretien, préconise les travaux

La vérification quinquénnale a été réalisée au 1er trimestre 2020. Le syndic ne joint pas le rapport à la convoc AG.

2) Peut-on demander que la résolution soit retirée et qu'elle ne figure pas au PV d'AG ?

A vous lire merci et bien cordialement

28/09/2020 10:01

Bonjour,

L'intention du syndic est probablement de prévoir des appels de fonds échelonnés en vue d'une dépense importante. Même s'il ne s'agit que d'une résolution de principe qui devra être confirmée, cela invite les copropriétaires à se préparer à de gros travaux.

Le syndic doit consulter le conseil syndical mais il n'est pas tenu de se conformer à ses avis.

Donc 1) oui, 2) non.

30/09/2020 17:54

Bonjour
Au lieu de vous interroger, apprenez à connaître vos droits et obligations en étudiant la loi et le décret ci-dessous. Consultez le Code de la construction et de l'habitation, dans le temps des textes réglementaires ont défini des mesures obligatoires de sécurité auxquelles doivent répondre les ascenseurs.
Demandez copie du contrat d'entretien à votre syndic et vérifiez si l'ascensoriste respecte la formule d'actualisation du montant du contrat d'entretien en fonction de la variation des indices.
J'ai fait rembourser aux copros de fortes sommes des surfacturations indues des ascensoristes. Vérifiez aussi si dansles travaux prévus certains ne figurent pas comme étant dus car déjà payés au titre du contrat.
De toute manière la réfection du sol de la cabine et l'habillage de celle-ci deviennent nécessaires avec le temps.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

01/10/2020 15:43

Bonjour
Le Conseil syndical a tout intérêt à faire une étude globale pour tous les bâtiments. Prendre conseil auprès par exemple d'une Assoc de copropriétaires ayant qq professionnels capables de faire le diagnostic des ascenseurs et le cahier des charges. Puis lancer un appel d'offres auprès de plusieurs ascensoristes en s'assurant de la compatibilité avec le matériel d'origine.
Bonne occasion pour vérifier le carnet d'entretien tenu à jour par le syndic.
Cordialement. Wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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