résolution reportée

Publié le Vu 227 fois 2 Par bdonnat
26/01/2019 16:54

Bonjour,

une résolution refusée pour être arrivée trop tard avant l'envoi de la convocation est-elle AUTOMATIQUEMENT reconduite pour l'AG suivante, ou bien faut-il refaire une lettre recommandée pour l'inscrire à nouveau à l'ordre du jour?

26/01/2019 18:34

Bonsoir,

Il est tellement plus simple de rechercher un forum pour poser une question basique plutôt que de faire le petit effort de consulter, sur INTERNET, dans la section II concernant les assemblées générales de copropriétaires, l'article 10 du décret du 17 mars 1967 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022124061&cidTexte=LEGITEXT000006061423) !

Le minimum consiste, lorsque l'on est copropriétaire, de savoir qu'il existe la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application.

Cdt.

26/01/2019 19:21

C'était pour être sûr à 100% car le syndic actuel soutient que non!

Merci pour la gentille réponse.

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