Non respect de convocation assemblée générale Syndic

Publié le 25/02/2022 Vu 1247 fois 4 Par
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24/02/2022 16:03

Bonjour , depuis 2 ans , notre syndic n'a plus convoqué les copropriétaires en assemblée générale malgré les demandes et relance par lettres recommandées. Pas de réponse à nos courriers et nos emails . nous sommes 6 lots dans la copropriété . Avons nous un recours pour palier à cette défaillance ? Et que devons nous faire pour changer de syndic ? peur-être un recours en justice ? Merci de votre réponse

Modérateur

24/02/2022 17:08

Bonjour,

le contrat de votre syndic est-il toujours valable ?

recevez-vous des appels de fonds de sa part ?

voir ce lien sur ce sujet :

vous-souhaitez-convoquer-une-assemblee-generale-car-le-syndic-na-pas-satisfait-ses

salutations

24/02/2022 18:48

oui je pense que le contrat est encore valable - j'ai reçu un appel de fond le mois dernier mais je n'en avais pas reçu depuis plus d'un an - cet appel d'un montant exorbitant comprenais entre autre des appels de fonds d'un des copropriétaire qui n'avait pas honoré ses factures depuis 3 ans - donc nous demande de les payer à sa place à répartir entre les autres copropriétaires - cette demande n'a pas été acceptée par la totalité des copropriétaires et nous avons dû à ce propos faire une lettre recommandée commune disant notre désaccord avec une demande de convocation assemblée générale - en vain . Je ne sais plus que faire . merci de m'éclairer

Modérateur

24/02/2022 20:25

bonjour,

très souvent les réglements de copropriété prévoient une solidarité des copropriétaires pour les charges impayées.

comme ce n'est pas le syndic qui va payer les factures de votre copropriété, si vous refusez de payer les charges impayées (si votre RC le prévoit), les factures de votre copropriété ne seront pas honorées avec pour conséquences que les entreprises et fournisseurs n'interviendront plus.

le syndic, dont c'est une mission essentielle a-t-il fait une procédure contre ce copropriétaire qui ne paient pas ses charges. ?

voir le lien que j'ai indiqué pour convoquer une A.G. lorsque le syndic ne le fait pas.

salutations

25/02/2022 09:25

Rebonjour

et merci beaucoup pour vos conseils

Oui il a soi-disant fait une procédure à l'encontre de copropriétaire mais il l'a fait très tard ( 2 ans et demi après ) à la suite de quoi cette personne aurait payé une partie de sa dette- lorsqu'on l'a interrogé à ce propos sur notre lettre recommandée il n'a pas répondu .

Par contre sur le dernier avis Appel de provisions la somme demandée ne correspond pas à la part que je dois régler (incluant certainement toujours ces impayés en cours)

Donc je vais aujourd'hui demaner à l'un de nous de m'envoyer le contrat que je n'ai pas et j'aviserai -

j'ai bien ouvert le lien pour une demande d'A.G.

Merci MERCI . Geneviève

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