non respect du règlement de copropriété

Publié le 05/05/2019 Vu 528 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/05/2019 08:57

Bonjour, je suis dans une copropriété avec trois autres copropriétaires, l'un des copropriétaires à sa maison en dehors de la copro, il a sa porte d'entrée perso et son jardin clos, il fait ce qu'il veut à l'écart de la copro, les deux autres copropriétaires, ainsi que moi même nous avons une cour communes, sans syndic alors ils font ce qu'ils veulent sans aucun respect pour le règlement de copropriété, ils ont jusqu'à 6 véhicules dans la cour communes, ils font des travaux et s'approprient les parties communes, j'ai fais des constats d'huissier mais ils continues je ne sais plus quoi-faire.Nous n'avons aucunes charge en commun, comment faire pour que cela cesse.

Modérateur

05/05/2019 09:22

bonjour,

le syndic est obligatoire dans une copropriété, donc il faut commencer par choisir un syndic.

le TGI peut nommer à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un syndic.

vous devez avoir une assurance pour les parties communes.

salutations

05/05/2019 13:18

Bonjour, Merci pour les renseignements je vais suivre vos conseils et demander au TGI de nommer un syndic. Pour l'assurance j'ai un contrat habitation classic est-ce que je dois prendre une autre assurance spécial pour copropriété pour les parties communes. Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter