NON RESPECT REGLEMENT COPROPRIETE

Question

1 message

30/01/2013 12:10

Bonjour !
Notre immeuble possède une cour dont l'usage est strictement réservé au chargement-déchargement. Je possède un garage au fond de la-dite cour et suis régulièrement coincé par deux copropriétaires qui stationnent de façon récurrente et gênent voire m'empêchent d'utiliser normalement mon garage. Syndic et Pdt du Conseil syndical répugnent à agir : un des contrevenants est ami du du Pdt du CS ... J'ai des constats d'huissier, des dizaines de photos géolocalisées et horodatées. Le syndic a rappelé plusieurs fois cette interdiction en AG, sans succès, et il ne bouge guère.
Je voudrais éviter le conflit frontal.
Merci pour votre réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 30/01/2013

Modérateur

22986 messages

30/01/2013 17:15

bjr,
contactez votre protection juridique si vous en avez-une.
le syndic a pour mission de faire respecter le règlement de copropriété.
cdt

HOODIA · Answer 2 · 31/01/2013

1251 messages

31/01/2013 07:16

N'ayez pas peur de faire respecter vos droits en restant ferme ,mais toujours avec un esprit de conciliation...

Vous pouvez rentrer dans le CS pour faire preuve de votre détermination de faire respecter le RC.