Responsabilité du Conseil Syndical en cas d'inaction du syndic vis-vis d'un copropr. débiteur.

Publié le 11/05/2021 Vu 529 fois 1 Par
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11/05/2021 15:58

Un coproprietaire de notre immeuble (40 lots + garages) doit deux ans et trois trimestres de charges pour un montant de 5400 €, ce qui représente 6 % d'un budget annuel de charges. Les membres du conseil syndical ont demandé verbalement, donc sans preuve, à tour de rôle au syndic quelle était son action.mais sans succès. S'il y a un manque de trésorerie ce sont les copropriétaires qui devront payer les charges du défaillant.Est-ce que ceux-ci peuvent attaquer le conseil syndical pour inaction ?

Merci de votre réponse.

Sentiments distingués.

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Modérateur

11/05/2021 17:47

Bonjour,

Le recouvrement des charges est une des missions essentielles du syndic.

N'importe lequel des copropriétaires pouvait intervenir auprès du syndic.

Au lieu de vouloir attaquer votre conseil syndical, vous devriez consulter un avocat pour assigner votre syndic.

Salutations

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