responsabilité copropriété - véhicules incendiés

Publié le 07/07/2025 Vu 295 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2025 11:45

Bonjour,

Mon véhicule, stationné régulièrement sur le parking fermé de ma copropriété a été détruit par le feu au milieu de la nuit. Le véhicule, garé à côté du mien, a été incendié et le feu s'est propagé au mien. Les pompiers sont intervenus, j'étais présent et fait des photos/vidéos. J'ai également déposé plainte.
Il se trouve que le propriétaire de ce véhicule (non déclaré volé, j'avais noté le n° de la plaque), n'est plus identifiable. C'était donc une épave, abandonnée négligemment sur le parking.
Ma question est : la copropriété peut-elle être tenue responsable de ce sinistre par négligence, vis à vis de la présence d'épaves sur le parking (effectivement, il y en a d'autres). Ces véhicules-ventouses, pour certains, sont présents depuis plusieurs mois.
Le syndic et la copropriété ne doivent-ils pas prendre des mesures pour éviter ces stationnements sauvages ?

L'assurance de la copropriété peut-elle couvrir ces sinistres d'auteur inconnu ?

Je vous remercie.

Cordialement, Guy

07/07/2025 12:03

bonjour

un copropriétaire a t il signalé au syndic la présennce de ces véhicules-épaves?

l'entrée du parking est il sécurisé?

Modérateur

07/07/2025 12:06

bonjour,

en premier votre conseil syndical ou même les copropriétaires peuvent signaler les voitures épaves au syndic, pour les voitures ventouses, si elles sont stationnées sur des emplacements privatifs, le syndic ne peut rien faire car il ne connait pas les propriétaires des véhicules.

ce sujet dit être débattu dans votre A.G. et autoriser le syndic à faire évacuer ces véhicules, mais ce sera à la charge du syndicat des copropriétaires

voir ces liens :

véhicule abandonné en copropriété.

adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-deadil/copropriete/comment-evacuer-les-vehicules-abandonnes-sur-les-parkings-de-la-copropriete-ou-sur-les-voies-privees

salutations

07/07/2025 18:44



un copropriétaire a t il signalé au syndic la présennce de ces véhicules-épaves?


je ne le sais pas. Mais c'est un sujet qui revient souvent en Assemblée. Mais, è chaque fois, pas grand chose de concret.




l'entrée du parking est il sécurisé?


il y a effectivement un portail motorisé.



Les emplacements ne sont pas nominatifs. Donc chacun se gare où il peut.

L'assurance de la copropriété pourrait-elle éventuellement intervenir ?

Je vous remercie.

07/07/2025 19:15

je suppose que vous avez fait une déclaration de sinistre à votre assurance

en indiquant les coordonnées du syndic

que vous a t elle répondu?

ce parking est il réservé aux copropriétaires et locataires?

Modérateur

07/07/2025 20:44

si le parking est une partie commune, il est impossible de vérifier quels sont les propriétaires des véhicules stationnés.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2670 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1439 avis

249 € Consulter