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Bonjour,
Mon véhicule, stationné régulièrement sur le parking fermé de ma copropriété a été détruit par le feu au milieu de la nuit. Le véhicule, garé à côté du mien, a été incendié et le feu s'est propagé au mien. Les pompiers sont intervenus, j'étais présent et fait des photos/vidéos. J'ai également déposé plainte.
Il se trouve que le propriétaire de ce véhicule (non déclaré volé, j'avais noté le n° de la plaque), n'est plus identifiable. C'était donc une épave, abandonnée négligemment sur le parking.
Ma question est : la copropriété peut-elle être tenue responsable de ce sinistre par négligence, vis à vis de la présence d'épaves sur le parking (effectivement, il y en a d'autres). Ces véhicules-ventouses, pour certains, sont présents depuis plusieurs mois.
Le syndic et la copropriété ne doivent-ils pas prendre des mesures pour éviter ces stationnements sauvages ?
L'assurance de la copropriété peut-elle couvrir ces sinistres d'auteur inconnu ?
Je vous remercie.
Cordialement, Guy
bonjour
un copropriétaire a t il signalé au syndic la présennce de ces véhicules-épaves?
l'entrée du parking est il sécurisé?
Modérateur
bonjour,
en premier votre conseil syndical ou même les copropriétaires peuvent signaler les voitures épaves au syndic, pour les voitures ventouses, si elles sont stationnées sur des emplacements privatifs, le syndic ne peut rien faire car il ne connait pas les propriétaires des véhicules.
ce sujet dit être débattu dans votre A.G. et autoriser le syndic à faire évacuer ces véhicules, mais ce sera à la charge du syndicat des copropriétaires
voir ces liens :
véhicule abandonné en copropriété.
adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-deadil/copropriete/comment-evacuer-les-vehicules-abandonnes-sur-les-parkings-de-la-copropriete-ou-sur-les-voies-privees
salutations
un copropriétaire a t il signalé au syndic la présennce de ces véhicules-épaves?
je ne le sais pas. Mais c'est un sujet qui revient souvent en Assemblée. Mais, è chaque fois, pas grand chose de concret.
l'entrée du parking est il sécurisé?
il y a effectivement un portail motorisé.
Les emplacements ne sont pas nominatifs. Donc chacun se gare où il peut.
L'assurance de la copropriété pourrait-elle éventuellement intervenir ?
Je vous remercie.
je suppose que vous avez fait une déclaration de sinistre à votre assurance
en indiquant les coordonnées du syndic
que vous a t elle répondu?
ce parking est il réservé aux copropriétaires et locataires?
Modérateur
si le parking est une partie commune, il est impossible de vérifier quels sont les propriétaires des véhicules stationnés.
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