Responsabilité juridique du syndic

Publié le Vu 140 fois 3 Par Le Bon Gauche
22/01/2019 15:24

Dans un dossier de consultation de prestataire, est prévu un article définissant les critères d'analyse des réponses avec leurs coefficients respectifs. L'application de cet article conduit à désigner un des participants à l'appel d'offre.

Au cours de l'AG qui suit, le président du Conseil Syndical, relayé par le représentant du syndic, demande à l'AG de retenir l'offre d'un autre participant sur la base d'un critère non énoncé dans le dossier de consultation. L'AG vote en faveur du second participant.

La responsabilité du Syndic (voire du Conseil Syndical) peut-elle être engagée? sur la base de quel texte ou de quelle jurisprudence? Merci par avance de votre réponse.

Modérateur

22/01/2019 17:06

bonjour,

vous devez contester la décision de l'assemblée générale devant le tgi avec les arguments que vous indiquez dans votre message.

salutations

23/01/2019 18:20

Merci pour votre réponse, Youris,

Question subsidiaire: existe-t-il des bases, légales, réglementaires et/ou jurisprudentielles qui me permettraient d'étayer ma réflexion?

Le Bon Gauche

Modérateur

23/01/2019 18:58

comme un avocat est nécessaire, il devra trouver les arguments juridiques en fonction des documents et faits que vous lui soumettrez.

mais à lire votre premier message, ce sera difficile de prouver que les participants à l'a.g ont été trompés.

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