responsabilité du syndic suite à un arreté de peril

Publié le Vu 134 fois 1 Par angelo1959
21/03/2019 11:18

Bonjour.

la mairie de Marseille a decidé du jour au lendemain d'un arreté de peril dans notre immeuble et surtout faire évacuer tous les habitants.A charge pour les propriétaires bailleurs de reloger leurs locataires.

Le syndic nous a a jamais avisé d'une cécessité de travaux a ce point dangereux (cage d'escaliers)

Pouvons nous nous retourner contre le syndic au moin pour les frais de relogement et de procedure?

La maire peut elle sous 24h decider comme ca de cetb évacuation sans aviser le syndic avec un delai mini?

Modérateur

21/03/2019 18:11

bonjour,

un syndic ne décide jamais rien, seule l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires peut décider des travaux. le syndic peut sans autorisation de l'a.g. ordonner des travaux urgents.

mais l'article 18 de la loi 65-557 indique:


Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :

..................................

- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;


mais les copropriétaires devraint s'intéresser à l'état de leurs biens.

salutations

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