Responsabilité du syndicat

Publié le 14/10/2019 Vu 615 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/10/2019 00:53

Bonjour

Suite à l'alerte lancé par quelques copropriétaires, une expertise a été votée et réalisée sur la facade arrière de l'immeuble qui révèle la nécéssité de démolition de cette façade et sa reconstruction. De plus, cette expetise a mis en évidence un vice de construction du lot sous les combles qui nécessite une totale démolition et reconstruction de celui-ci.

Le Bureau d'Etude, avec le maître d'ouvrage, qui est un architecte, nous proposent une seule solution pour la reconstruction de ces ouvrages : l'ossature en bois avec un bardage de fibro ciment. Il n'ya a aucune autre solution et les experts menacent de nous lâcher si on accepte pas cette unique solution sans aucune alternative.

En connaisant la problématique et l'entretien nécéssaire pour une facade en bois et le bardage en fibro ciment, je suis perplexe et dubitative. Est-ce qu'un maitre d'ouvrage a le droit de choisir à notre place et nous imposer une seule solution, quitte à refuser la mission, alors qu'on a voté juste sa candidature sans préciser le type d'ouvrage ?

1) Si ces travaux sont votés par la majorité et que, par la suite, on est façe aux sinistres répétitifs, pourrais-je engager la repsonsabilité du syndicat et demander les dommages et intérêts pour la réparation du préjudice résultant des votes contre intérêt général ?

Il ne s'agit pas de contester la décision mais d'engager la responsabilité du syndicat qui a voté cette solution sans réfléchir aux conséquances ? puisque je les ai mis en garde mais, malgré ceci, ils sont prêts de choisir cette solution sans demander à l'expert de présenter une autre solution alternative afin de peser le pour et le contre.

2) pour la reconstruction du lot des combles, doit-on aussi prendre en charge l'intérieur du logement ou seulement le gros ouvrage ?

Il est sûr que le syndicat peut etre tenu reponsable des vices cacés mais il prend à charge la reconstructuion des parties communues ,alors que les parties privatives sont déjà vétustes.

Merci et cordialement. Dernière modification : 14/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

14/10/2019 03:06

Bonjour
Vous évoquez plusieurs experts, y at-il eu contre-expertise ?

Superviseur

14/10/2019 07:11

Bonjour,

Vérifiez que le fibro-ciment ne contient pas de l'amiante car dans la fabrication du fibro-ciment, l'amiante et est incorporée.

14/10/2019 09:01

Non ,c'est l'expert choisi par et voté par l'AG parmi les 3 candidatures.

Mais mon incompréhension n'est pas contre le choix de l'expert mais contre le choix de la solution par l'expert à notre place.

Il nous laissi aucun autre solution ,aucune autre possibilité.

A t"il le droit d'agir aisi,puisqu'ona voté sa candidature mais pas le choix des matérieux.



En ce qui concerne le fibro -ciment,l'amiante n'a t'elle pas été supprimée de sa composition depuis 1997?

Superviseur

14/10/2019 09:09

En théorie oui, mais qu'en est-il dans la pratique ? mystère, les fabriquants n'en disent rien.

14/10/2019 09:18

C'est pour cela aussi que je suis totalement contre cette solution,puisque meme le choix de bardage sur l'ossature en bois nous est imposé.

Or qu'on aurais pu au moins choisir un autre type de bardage. (résine,pvc ou pierre reconstutué )



Concernant la reconstruction du lot de dernier étage,vous n'éts pas au courant si on doit prendre en charge également les travaux à l'intérieur?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter