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bonjour,
Je voudrai savoir si on peut faire annuler un jugement .
J'ai été condamné en ma défaveur pour un retard de paiement de charges de copropriété le 26 avril 2019 délibere le 21 juin 2019.
Or entre temps j'avais fait une demande à la commission de surendettement auprés de la Banque de France.
celui-ci a été recevable le 14 mars 2019 .
Mon syndic savait cela piusqu'il a envoyé à la commission mon relevé de charges le 23 mars 2019 ,
est-ce qu'il aurait du poursuivre cette procédure , car je passe au tribunal pour ce dossier en janvier 2020,
malgré cela un huissier m'a envoyer une saisie vente .
Je lui ai fait savoir que j'avais pour cette affaire une procédure au tribunal en janvier 2020;
elle m'a répondu qu'elle comprenait plus rien !
pourrai-je avoir un conseil ?
merci
pas de réponse à ce jour .
pouvez -vous me conseiller merci .
Modérateur
bonjour,
avis personnel, votre dossier personnel a été déclaré recevable avant le jugement vous condamnant à payer, ce titre exécutoire n'est pas concerné pas votre dossier de surendettement .
quel est le but de la procédure prévu en janvier 2020 ? est-ce pour suspendre les mesures d'exécution forcée ?
salutations
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