revocation president conseil syndical

Publié le 26/09/2022 Vu 445 fois 8 Par
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Légavox

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26/09/2022 15:54

Bonjour

j' aimerai savoir s' il etait possible en cours de mandat de conseil syndical, n' ayant aucun réglement intérieur pour le fonctionnement du conseil syndical

de revoquer le président du conseil syndical ,et étant 6 membres si nous sommes en votant a égalité sa voix sera t' elle préponderante

merci d' avance pour vos conseils

Modérateur

26/09/2022 16:23

bonjour,

votre règlement de copropriété mentionne-t-il la procédure de révocation du président du C.S.

La loi est silencieuse sur les règles de révocation du président par les membres du conseil syndical. Si le règlement de copropriété est également silencieux à ce sujet, il appartient aux copropriétaires de fixer ces règles par par le biais d’un vote lors de l’assemblée générale (il faut donc que cette question soit portée à l’ordre du jour).

source : la-revocation-du-president-du-conseil-syndical

à confirmer, la voix prépondérante du président du C.S. ne s'applique que pour la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1.

salutations

26/09/2022 16:25

Bonjour,

Il n'y a pas de règle définie par la loi. C'est à traiter entre vous.

Pour quelle raison voulez vous révoquer ce président ?

En cas de litige interne au CS, le syndic (s'il est malin) va se frotter les mains et profiter de la situation. Il est donc important de ne pas laisser "pourrir" le sujet et de trouver une solution rapidement.

26/09/2022 16:46

merci pour votre réponse

il n' y a rien sur le réglement de copropriété au sujet du conseil syndical

le président fait ce qu' il veut sur la copropriété

ex: éteindre des lampadaires sur la copro cause économie d' énergie en dernier lieu;

faire réparer des parties communes par copropriétaires ,sans demander l' avis des autres membres etc..

26/09/2022 16:58

Le fait qu'il soit président du CS ne lui donne pas ces droits.

Mais en admettant qu'il soit révoqué, il pourra toujours continuer ces agissements.

Quelques idées de solutions :

- éteindre les lumières : Faites voter en AG une mise sous clé du tableau électrique et ne laissez la clé qu'au syndic. Faites voter en AG les horaires d'allumage des éclairages et l'installation d'un programmateur par un électricien.

- faire réparer par des copropriétaires : refusez ces factures lors de l'approbation des comptes. baissez le montant des réparations déléguées au CS, baissez le montant que peut commander le syndic sans vote.

En préalable, prévenez les copropriétaires que ces agissements leur causent préjudice (et calculez lequel) ainsi ils voteront pour vos propositions.

S'il n'y a pas de préjudice prouvé, il ne se passera rien... Et vous passerez à d'autres sujets plus sérieux.

26/09/2022 17:16

une petite précision

les copropriétaires le font maintenant bénévolement ,mais pas comme il faut du bricolage avant on recevait les factures d' un copropriétaire on l' a fait stoppé en disant que c' était du conflit d' intéret

pour les lumières il y a déja un programmateur ,mais ça le derange que cet endroit soit éclairé

et il fait farfouiller dans ce compteur

c' est pour cela que l' on ne voudrait plus ce président ,aussi le conseil syndical peut il le révoquer sans passer en AG simplement par le vote du conseil syndical .mais comme il dit qu' il a la voix prépondérante et que 2 autres membres sont ses amis donc 3 pour la révocation et lui avec sa voix qui sera contre bien sur ça fera 3/3 est ce que la voix préponderante joue dans ce cas .

il voulait meme faire entrer une autre personne de ses amis pour avoir plus de voix récemment au conseil syndical sans que cette personne n' en ait faite sa demande pour la prochaine AG ce que l' on a refusé

26/09/2022 17:20

Bonjour,

Pourquoi refuser les factures des copros qui ont faits des réparations ou des entretiens dans les parties communes ? S'il ont été habilités pour ce faire, ils sont en droit de demander le remboursement de leurs frais avancés. Voir à ce sujet cet article :

https://www.anil.org/jurisprudences-entretien-courant-immeuble-benevole-coproprietaires/

D'autre part en ce qui concerne le président du CS : révoquer ou démissionner de cette qualité ne vaut pas dire que son mandat de conseiller s'arrête en même temps. Ce sont deux choses différentes.

La révocation du président est de la responsabilité du seul CS alors que la révocation de la charge de conseiller est de la responsabilité de l'AG.

Le "faut faire ceci" "faut faire celà" est plus facile à dire qu'à faire.

Je complète en précisant que la voix prépondérante du président du CS est accordée uniquement dans le cadre d'une délégation par l'AG au CS selon les articles 21-1 et suivants de la loi de 1965. Pour tous les autres votes au sein du CS, c'est au nombre de "mains levées" que ça se passe OUI ou NON. Jamais à bulletins secrets.

Bien à vous.
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26/09/2022 17:46

merci ,seulement les travaux avec factures étaient faits par son fils , c' est pour cela qu'on lui a dit que dorénavant nous n' étions pas d' accord, et les autres copropriétaires qui réparent ce sont des bricoleurs a la retraite,pas des spécialistes

qu' il reste comme conseillers pour l' instant ce n' a pas d' importance ,

on va voté a main levée bien sur ,mais avec ses 2 amis et lui meme nous serons a égalité donc la révocation ne va pas aboutir ?

mais faire entrer au conseil un autre de ses amis on avait bien le droit de refuser tant qu' il n'avait pas fait sa demande pour la prochaine AG

merci de m' avoir répondu .cordialement

26/09/2022 18:31

Bonjour,

Effectivement ce sera compliqué, surtout avec un nombre pair de conseillers.

A toutes fins utiles et pour information en ce qui concerne l'organisation du CS : le CS nouveau et : CS autre article ; et CS et encore ; pour ce dernier cliquez à la fin de l'article sur la référence de la préconisation 15 pour la télécharger, sachant qu'une 16ème est en cours d'élaboration par le GRECCO. Cet organisme a "pris la place" de feu la Commission relative à la copropriété qui siégeait au Ministaire de la justice. Cette commission a été remplacée par le CNTGI-Conseil National des Transactions et de la Gestion Immobilières, qui est un organisme pas très actif dont on se demande ce qu'il fait !

D'ici qq temps le législateur devrait s'emparer du sujet et légiférer. Il est donc urgent d'attendre avant d'organiser du nouveau dans votre copro à propos du CS, tant par l'AG que dans le RDC.

Bonne lecture.
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