
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
N'ayant pas été autorisé à faire stationner mon velo (que j'ai dû revendre) dans l'entrée de l'immeuble, je suis bien étonné qu'un nouveau locataire ait le droit d'y garer son scooter. Autorisé par les propriétaires, nous avons demandé confirmation que ce scooter était bien assuré contre l'incendie. Pas de réponse pour le moment.
Après avoir bien regardé sur internet, il semble que la loi protège les copropriétaires mais je n'ai vu aucune notification concernant les locataires.
Notre problème semble être dans l'impasse mais avons nous un quelconque recours possible pour faire enlever ce scooter (odeurs d'essence, plancher et, escaliers en bois, etc.) ? La police et la gendarmerie nous disent qu'ils ne peuvent rien.
Merci beaucoup.
Dernière modification : 03/08/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonsoir,
La police et la gendarmerie ne sont pas chargées des problèmes de copropriété, en effet.
Pour cette infraction s'il y a , Il s'agirait de l’occupation arbitraire des espaces communs, mais encore faut-il le prouver.
Toutes les réclamations d'un locataire doivent être dirigées vers le bailleur.
Pour cela, demandez à votre propriétaire ce que dit le règlement de copropriété et si l'infraction est confirmée, vous pourriez mettre en demeure le syndic de faire mettre fin à la situation.
Superviseur
Bonjour,
Un locataire n'a pas à contacter directement le syndic de copropriété. il doit mettre en demeure son propriétaire-bailleur de mettre fin à cette occupation illégale des parties communes.
Pour savoir si le scooter est assuré ou non il suffit de vérifier son coupon vert d'assurance qui doit être collé sur le scooter, non ?
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