Sens de circulation dans une résidence

Question

4 messages

30/04/2010 10:51

Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence où le sens de circulation est réglementé par des panneaux du code de la route. L'entrée se fait d'un coté de la résidence et la sortie d'un autre coté (sens de circulation unique dû à l'étroitesse) . Seul un panneau "sens interdit" collé sur le portail défend de sortir par le portail d'entrée. L'entrée et la sortie donnant sur des rues à double sens.

Bien que ne génant pas les autres utilisateurs j'emprunte le portail d'entrée pour sortir car il est plus simple pour moi de partir dans ce sens pour éviter de faire tout un tour. De ce fait des personnes de la résidence se sont plaintes au Syndic pour non respect du sens de circulation.

Est ce que je risque des sanctions ? Peuvent-ils mettre fin au bail pour non respect des réglements (troubles de voisinage) ?

Merci d'avance pour vos réponses

4 messages

30/04/2010 12:06

Merci pour réponse rapide razor2 :-)

D'après l'agence qui gère la copropriété le sens de circulation a été déposé en mairie

4 messages

30/04/2010 12:23

Justement si je ne respecte pas cette seule règle ils ne peuvent pas engager de procédures pour cet unique motif et pour quel cadre juridique

4 messages

30/04/2010 15:30

Je vais demander une copie, comme ça ce sera plus clair

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razor2 · Answer 1 · 30/04/2010

Modérateur

2083 messages

30/04/2010 11:57

Il faudrait voir pour celà le réglement du syndic que vous êtes censé respecter en tant que locataire..
Niveau code de la route, si la résidence n'est pas "ouverte à a circulation publique", vous ne risquez rien. Il n'existe sans doute aucun arrêté municipal régissant ce sens interdit...

razor2 · Answer 2 · 30/04/2010

Modérateur

2083 messages

30/04/2010 12:09

"déposé en mairie", ca ne veut rien dire...
La résidence n'est pas ouverte à la circulation publique, le code de la route ne s'y applique pas, et je doute que le maire est pris un arrêté instaurant ce sens interdit dans cette résidence.
Celà dit, il serait intelligent de votre part de ne pas entrer en conflit avec votre syndic, car même si le code de la route vous laisse tranquille niveau verbalisation, le syndic peut vous créer des ennuis de part le réglement que vous êtes censé respecter...

razor2 · Answer 3 · 30/04/2010

Modérateur

2083 messages

30/04/2010 12:58

Pour celà, reportez vous au réglement de votre résidence...