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Quand j'ai acheté ma maison, je n'ai pas fait attention à une close notariale qui spécifiait que la mur de séparation des 2 propriétés était la propriété de mon voisin.
C'était un arrangement avec l'ancien propriétaire.
Ce mur est construit sur mon terrain.
Mon voisin peut-il m'interdire de modifier celui-ci?
Merci de votre réponse.
SI le mur est construit sur votre terrain,comment peut il appartenir à votre voisin?
Vous voulez dire que le mur mitoyen appartient à votre voisin?
Superviseur
Bonsoir,
Effectivement, la situation est étonnante !
Ce mur est la propriété du voisin mais construit sur votre terrain !
Le droit de propriété étant imprescriptible, vous pouvez exiger la destruction de ce mur qui empiète chez vous.
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