signature de l'acte de vente étant 3 doit t'on signé en même temps

Publié le Vu 336 fois 6 Par comavant
18/10/2019 19:54

Bonjour,

Aujourd'hui je viens de signer le compromis de vente de la maison de ma mere décédé. Comme nous sommes 3 enfants, nous y sommes tous allés et avons signé tout les 3.

Maintenant, ayant eu une altercation avec le frére et ayant été porter plainte pour coups, est ce possible, pour la signature de l'acte de vente, d'aller séparemment de peur de le rencontrer. Merci de votre aide.

Deuxieme question : si le frere refuse la signature de l'acte de vente, une indemnisation sera demandée, étant lui le responsable, si toutefois cela arrive, est ce que le pourcentage à payer en cas de refus de signé, va être a sa charge ou bien imputé à moi et ma soeur ? Egalement, merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 20/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

18/10/2019 21:18

Bonjour
Vous n'êtes même pas obligé de vous déplacer, demander au notaire l'établissement d'une procuration et un clerc signera à votre place.
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

19/10/2019 23:41

merci infiniment pour votre reponse vous me donnez un nouveau souffle a ma vie merci encore

mme lambert

19/10/2019 23:48

Et une deuxieme question : si mon frère refuse la signature de l'acte de vente, une indemnisation sera demandée. Etant donné que c'est lui le responsable, si toutefois cela arrive, est-ce que le pourcentage à payer en cas de refus de signer, va être à sa charge ou bien imputé également à ma soeur et à moi ?

Merci d'avance.

Superviseur

20/10/2019 06:42

Bonjour,

Ce sera à voir avec votre notaire car l'indemnisation sera due. Ensuite, il faudra vous arranger entre vous trois mais l'acheteur n'aura pas à subir votre mésentente.

Je suppose que si votre frère n'est pas d'accord, c'est sur le prix de vente. Est-ce que ce prix correspond au prix du marché local ? Si oui, il vaut mieux ne pas surévaluer ce prix car le bien ne se vendra pas et, en attendant, il faudra continuer à payer les charges (impôts, chauffage, assurances, etc.) ce qui grèvera lourdement la somme qui devra revenir à chacun, donc y compris la part de votre frère.

20/10/2019 07:18

je vous remerci pour votre réponse un enorme merci

cordialement

Mme Lambert

21/10/2019 16:12

tisuisse bonjour

alors en fait si il est d'accord sur le prix de la vente pour cela pas de soucis le compromis a etait signé

le seule probleme c'est qu'il vas recevoir le depot de plainte pour agression et la il risque de tout faire pour ne pas signé l'acte de vente donc voila pourquoi ma question de savoir si il cherche a nous coincé il peut ne pas vouloir signé cette acte de vente d'ou une indemnité a versé a l'acheteur je precise que le compromis a etait signé

d'ou la question est ce que du a a la non signature si toutefois cela devait arrivé

est ce que c'est lui seule ou nous trois qui sont penalisé et devrons payé egalement ou lui seule

cordialement

mme lambert

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