Sinistre copropriété

Publié le 05/02/2021 Vu 232 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/02/2021 13:02

Bonjour

Suite à des dégâts sur le carrelage de mon balcon suite à un défaut d étanchéité du balcon de l appartement au dessus du mien, les experts de mon assurance et celle de la copropriété ont reconnu l existence d un sinistre sur une partie privative (carrelage) dont l origine provient d une partie commune. Le syndic était partie prenante à cette expertise.  La problématique vient du fait que le CS s opposait jusqu'à ce jour aux travaux de réfection, prétextant que pour eux il n y avait pas de sinistre. Maintenant que le sinistre est reconnu que va t il se passer ? Le syndicat des copropriétaires peut il refuser d effectuer les travaux de réfection ? 

Quels sont mes recours ?

Merci pour votre aide 

Modérateur

05/02/2021 13:37

bonjour,

un conseil syndical qui a peu de pouvoirs réels, n'a pas le pouvoir de s'opposer à une expertise.

si l'assurance de votre copropriété a reconu que l'origine des dommages proviennent des parties communes, je ne vois pas à quel titre le syndicat des copropriétaires peut s'opposer à la réparation des dommages que vous subissez sur vos parties privatives.

le syndic n'a pas à solliciter l'accord de votre A.G. pour lancer les travaux, dont une des missions est de veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes de l'immeuble et de ses équipements.

salutations

05/02/2021 13:47

Le syndic qui est juste désigné stipule qu' il lui faut l accord de l AG pour faire les travaux car cela concerne l étanchéité de tous les balcons qui rencontre le même problème.

A noter que le coût des travaux est évalué à 7000 euros par balcon, 12m2 de surface.



Ma question est de savoir si l AG peut voter contre ??

05/02/2021 13:54

Bonjour,

Tout dépend de l'ampleur des travaux. Ce qui n'entre pas dans la gestion courante doit être décidé en assemblée générale. Refaire l'étanchéité de tous les balcons, ce n'est pas de l'entretien courant. De plus, il n'y a pas d'urgence. Une infiltration d'eau sur un balcon n'a pas la même gravité qu'une infiltration dans un logement.

Modérateur

05/02/2021 15:40

ma réponse concernait votre seul balcon qui avait l'objet d'un expertise.

comme l'indique yukiko, s'il s'agit de refaire l'étanchéïté de tous les balcons, ce sont des travaux exceptionnels qui nécessitent, une décision de votre A.G après examen de plusieurs devis.

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