Socitété de nettoyage pour une copro

Publié le 15/07/2010 Vu 1310 fois 5 Par
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13/07/2010 01:10

Bonsoir

Je suis président 1 Copro avec 2 bâtiments.
Lors de la réunion du CS, nous avons voté pour une nouvelle société de nettoyage. La majorité à voter pour une, mais d'autres membres tous du même bâtiment on décidé dans prendre une n'autre pour leur bâtiment...
Il nous on dit qu'ils ce sont renseigné au près du Syndique
qui leur à dit que c'était possible.

Donc, ma question :
Ce qu’il est possible d’avoir 2 Sociétés différentes pour une même copro ?

Merci pour votre réponse
Philippe

13/07/2010 23:33

Bonjour,

Dans le principe il n'est pas interdit d'avoir une société de nettoyage différente pour chaque batiment, tant que la majorité est obtenue pour chaque batiment.

Mais ca c'est la théorie.
Dans la réalité, pour ne pas dire la légalité, si la question à l'ordre du jour était du style:
Choix de la société de nettoyage pour les parties communes le vote est alors différent de la question à l'ordre du jour.

En clair, si à aucun moment il n'était précisé que la décision devait se faire batiment par batiment, le vote qui a eu lieu n'est pas valable.
Toutefois, entre personnes bien élevées et si cette situation convient à tout le monde, pourquoi pas. Mais si un copropriétaire n'est pas d'accord, il peut faire un recours pour faire annuler le vote.
Ce qui imposerai l'organisation d'un AG supplémentair (facturée €€€), avec un ordre du jour clairement établi, et un nouveau vote.


Cordialement.

14/07/2010 19:40

Bonjour

ce n'est pas au conseil syndical de voter pour une nouvelle société de nettoyage ni deux.
c'est en AG qu'une ou deux questions doivent être présentées correctement et votées.

cordialement

14/07/2010 20:45

extrait de la question de Viard :

"Lors de la réunion du CS, nous avons voté pour une nouvelle société de nettoyage. "

14/07/2010 21:27

Bonjour,

J'ai effectivement mal lu la question.
Je pensais que le vote avait eu lieu en AG et non en CS, ce qui change tout puisque ce type de vote ne peut se faire qu'en AG, avec une question clairement établie.


Cordialement.

15/07/2010 08:16

Bonjour Untell

j'ai bien compris que vous aviez zappé cette précision. c'est pour cela que j'avais rajouté quelque chose.
cordialement

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