Suppression Code privatif ascenseur

Publié le Vu 1018 fois 2 Par edil
06/11/2014 10:09

Bonjour,

J'ai acheté un appartement neuf il y a 12 ans avec un code privatif pour le 4ème étage où je suis le seul copropriétaire. Le syndic m'a enlevé ce code pendant mon absence, sans passer par une AG. En a-t-il le droit ?
Merci de votre réonse

06/11/2014 17:32

bjr,
pourquoi aviez vous ce code privatif car je suppose qu'il existe des parties communes à votre étage (gaines technique, palier)qui nécessite un accès permanent.
votre étage est-il accessible par un escalier ?
l'accès à votre étage par l'ascenseur a-t-il été financé exclusivement par vos fonds (cela arrive mais généralement dans des immeubles anciens ou certains copropriétaires ont refusé de financer la mise en place d'ascenseur).
qu'indique votre R.C. sur ce sujet?
cdt

08/11/2014 12:30

Bonjour,

Oui il existe un escalier avec une porte palière donnant sur le couloir. Nous avons acheté l'appartement neuf sur plan avec un code commun aux 3 premiers étages, un code visiteurs et un code pour le 4 ème étage où nous sommes les seuls copropriétaires, chaque étage pouvant demander un code spécial selon le promoteur. Le R.C. ne prévoit rien sur ce sujet.
Cordialement.

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