Sydic de copropriété, résolution incomplète

Bonjour,

Nous avons voté, en AG du 12.04.2021, pour l'élection d'un nouveau syndic et j'ai donc été élue. Lors de cette AG il y avait une résolution 14.1 concernant une modification de RCP pour mise en conformité qui a été votée à l'unanimité moins 1 -hors paragraphe VI lot 1 de la version de l'EDD du cabinet Legrand du 25.03.2021.

A l'ssue de l'AG nous avons reçu le PV signé dans les règles mais n'avons pas porté attention au fait qu'il manquait une phrase à la fin de la résolution : "Tout pouvoir est donné au syndic pour opérer les modifications nécessaires et leur publication pour la MAJ du RCP du 04.11.1993."

Lors de ma demande au notaire, il m'a été répondu que je devais organiser une autre AG pour que cette phrase soit actée. Comment rédiger ma modification, faut-il ajouter une réso 14.1.1. et dans quels termes ? Là, j'avoue que je suis perdue. Ce qui est surprenant c'est que la réso suivante 15.1 a été correctement rédigée sans l'oubl de cette phrase.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 :


Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.


Cette phrase serait donc un pléonasme au vu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 :


I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :

- de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la présente loi, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication ;


Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Je vous remercie de votre réponse, s'appplique t -elle aussi pour un syndic bénévole que je suis?

Un syndic est un syndic qu'il soit professionnel ou non et son rôle est toujours le même.

La dernière version de la loi du 10 juillet 1965 ne fait plus référence à un syndic bénévole ni à un syndic coopératif mais à un syndic non professionnel ; en revanche dans le décret du 17 mars 1967 l'annexe concernant le contrat du syndic fait cette distinction.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.