syndic -copropriete NON RENOUVELE EN A GENERALE

Publié le 14/11/2012 Vu 1136 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2012 00:42

Bonjour

Nous venons de finir une assamblée génerale dans laquelle le syndic n'a pas été renouvelé . Comme nous n'avions pas été consulté concernant la convocation de l'ag et concernant l'ordre du jour nous n'avons pas pu ajouter un nouveau contrat de syndic . Nous avions déjà sélectionné le nouveau syndic .

Le mandat du syndic actuel fini le 31/03/2013 et comme l'ag s'est très mal passé , nous n'avons pas pu récupérer le procès verbale ni la feuille d'émargement concernant la liste de proprietaires.

Pouvons nous convoquer une nouvelle ag même si ça n'a pas été mentionnée dans le Procès Verbale ? Dans quelles conditions ?

Ils nous ont menacés avec un administrateur judiciaire !

Peuvent -ilS 25% de coproprietaires ou bien le président CS convoquer d'eux même une ag pour valider notre choix de nouveau syndic sachant que l'actuel est la jusqu'au 01/04/2013 ?

Nous sommes angoissés!!
Cordialement

14/11/2012 12:26

Un changement de syndic qui reussit est le fruit d'un travail de préparation..de l'ordre du jour et de la mise en concurrence...
Dans votre cas ,et si vous ne pouvez obtenir la liste et les adresses des copropriétaires ,il ne reste plus que le passage de la nomination d'un syndic provisoire par le tribunal.

Superviseur

14/11/2012 13:19

Bonjour,
Lorsque l'on veut changer de syndic, il faut prévoir à l'ordre du jour le vote du nouveau syndic immédiatement après le vote de l'ancien et il faut que le nouveau syndic soit présent et prêt à prendre la suite pour terminer l'AG.

Voir par exemple : http://www.changerdesyndic.com/

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter