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Bonjour
Une ASL peut-elle se voir confier la gestion d'une copropriété divise ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Article 71-2 du décret 55-1350 :
Un lot est formé par toute fraction d'immeuble sur laquelle s'exercent ou peuvent s'exercer des droits réels concurrents, y compris la quote-part des parties communes, si elle existe et si elle est déterminée.
Un lot ne comporte pas obligatoirement une quote-part des parties communes !
Qu'est-ce que vous appelez copropriété divise ?
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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