Le syndic a menti à l'assemblée générale

Publié le 16/08/2015 Vu 892 fois 2 Par
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10/08/2015 19:25

Bonjour,

lors de notre dernière assemblée générale de copropriété, qui a eu lieu il y a 3 semaines, etait à l'ordre du jour "renouvellement ou maintien des membres du conseil syndical".

Pendant la discussion de la résolution, j'ai exprimé une réserve sur un des candidats, que etait présent à l'AG équipé d'un pouvoir de vote mais n'est pas un propriétaire, au moins selon mes informations.

Suite à ma réserve et à ma demande de clarification, monsieur le syndic atteste à tous propriétaires présentes à l'assemblée générale que ce personnage est bien un propriétaire.
Ce personnage est maintenant membre du conseil syndical.

Après l'AG, est suffisant une simple vérification de la feuille de présence pour vérifier que la personne en question n'est pas un propriétaire. Inutile de dire que les rapport entre les deux est très amicale.

J'ai deux question:
1) un syndic pro peut-il mentir avec impunité en assemblée générale en matière de titres de propriété?
2) Suite à sa mensonge une personne qui n'est pas dans le droit a été elu membre du conseil syndical. La résolution est annulé ou il faut le faire en justice?


Merci d'avance

Superviseur

11/08/2015 08:18

Bonjour,
Un non-copropriétaire peut être membre du conseil syndical, voir ci-dessous les conditions d'éligibilité :

Pour être membre du conseil syndical il faut être :

- propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une SCI),
- ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,
- ou représentant légal d'un copropriétaire,
- ou usufruitier,
- ou accédant ou acquéreur à terme.

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