48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Après la réfection des voies et des parkings de ma résidence, le syndic nous a fait parvenir un mot nous précisant que, soit disant, un seul véhicule n'était autorisé sur les place de parking(place de parking privées nominatives).
Je souhaiterais savoir si le syndic de copropriété peut effectivement décider du nombre de véhicule autorisé sur un emplacement de parking privé(nominatif) extérieur? (je suis propriétaire, il s'agit d'une place d'une largeur standard pour une voiture sur laquelle je stationne, sans gêner personne, une voiture et une moto l'une derrière l'autre)
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
Le syndic ne décide de rien, son rôle est de faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions prises en AG.
Il faut donc savoir si une clause du RC ou une décision d'AG prévoit cette mesure.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux