taxe habitation gardien ALPES MARITIMES

Publié le 14/10/2011 Vu 2909 fois 4 Par
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14/10/2011 12:01

Bonjour,

J'ai un problème relatif à la taxe d'habitation du gardien.
Je sais qu'en matière d'imputation de cette charge, celle-ci est due par le syndicat des copropriétaires (avenant pour les départements VAR et Alpes maritimes) auquel il y a lieu de retirer la QP pour la redevance TV (qui elle, reste à la charge du gardien).

Mon problème est le suivant :
Cette taxe a bien été imputée sur les charges de la copropriété. Cependant à la lecture du bulletin de salaire de ce dernier, celle-ci est également ajouter au montant brut du salaire de base.
Je pense qu'il s'agit d'une erreur.(?) Si la taxe est payée par le syndicat, pourquoi celle-ci apparaît également sur le bulletin de paie?
Merci par avance pour vos réponses que vous voudrez bien m'apporter.

14/10/2011 14:27

avantage en nature.

14/10/2011 14:33

Merci pour votre réponse mais ce que je ne comprends pas c'est : étant donné que le gardien ne paye pas cette taxe, pourquoi elle apparaît dans son salaire? C'est bien le syndicat qui la règle directement. Le gardien n'a donc pas en plus à la récupérer sur son salaire? non?

14/10/2011 14:36

Oui, mais le gardien s'il habitait ailleurs paierait cette TH, donc si son employeur la paye, c'est un avantage salarial qui est soumis à charges sociales donc on l'inclue dans le brut, puis on la retire pour avoir le net.

14/10/2011 14:40

Trés bien!
Cela ne me paraissait pas trés logique à la base, cela l'est un peu plus avec votre réponse!
Merci bien!

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