Tenue AG copropriété : quel forum de tantièmes pour ouvrir l'AG?

Quel pourcentage de tantième est obligatoire pour ouvrir une Assemblée générale de copropriété ?

Bonjour ? Merci ?

Aucun minimum n'est requis. Un seul copropriétaire suffit qui en sera donc le président.

bonjour

@ vesp : les formules de politesse ne sont pas une option!!!

Bonjour,

A la différence des sociétés commerciales, les copropriétés ne connaissent pas la notion de quorum. Une assemblée peut valablement se tenir quel que soit le nombre des copropriétaires présents ou représentés à la condition toutefois qu’ils soient au moins deux. Deux personnes peuvent se réunir mais la réunion d’une personne seule avec elle-même n’a pas de sens.

Par ailleurs, si le nombre des voix est insuffisant, les décisions qui requièrent la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ou celle de l'article 26 ne pourront être prises.
__________________________
Blog

Un copropriétaire seul présent sera président de l'AG avec le syndic secrétaire peuvent tenir une AG.

Les votes par correspondance doivent également être pris en compte selon les dispositions de l'article 17-1-A.

La raison d’être d’une assemblée générale est que les copropriétaires se rencontrent et je ne pense pas qu’un seul copropriétaire puisse valablement délibérer avec lui-même même en présence du syndic qui est assume la fonction de secrétaire.

Je n’ai pas trouvé de jurisprudence mais j’ai trouvé le même avis sur le site de matera : il n’y a pas de quorum mais si l’on n’est pas au moins deux, il n’y a pas de réunion.
__________________________
Blog

Bonjour,

Avec un seul copropriétaire présent ou ayant voté par correspondance l'assemblée générale, réduite à une peau de chagrin, peut décider pour toutes résolutions pouvant être votées aux conditions de majorité de l'article 24 ; ce qui exclut l'application de l'article 25-1 à moins que le copropriétaire présent ou ayant voté par correspondance soit favorable et détienne au moins un tiers des voix du syndicat sous réserve d'une jurisprudence contraire.

Cdt.

C’est un débat théorique. Il est exceptionnel que le cas se présente. En cherchant sur la toile on trouve les deux avis avec deux explications différentes.

- Comme il n’y a pas de quorum une seule peut prendre les décisions ne demandant que la majorité de l’article 24.

- Il doit se tenir obligatoirement une assemblée, une consultation par écrit ne suffit pas, et s’il n’y a pas au moins deux personnes qui s’assemblent, il n’y a pas d’assemblée.

En pratique j’ai assisté une fois à la situation où un seul copropriétaire s’était présenté à l’assemblée. La question d’un ravalement était inscrite à l’ordre de jour. Ce copropriétaire a refusé de tenir l’assemblée, solution de bon sens. L’assemblée a été convoquée à nouveau.
__________________________
Blog