terrain + portail en indivis

Publié le 04/09/2023 Vu 673 fois 2 Par
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04/09/2023 17:03

bonjour ,



mes parents ont un passage avec leur voisin en indivis.

ce passage est fermé par un portail qui à toujours été la deouis la construction de la maison, il est en très bon état.

aujourd'hui, les voisins i=ont démontés le portail.

sans demander à mes parents .

en ont ils le droit?

merci pour votre retour

cordialement

laurent

Superviseur

04/09/2023 17:13

Bonjour
Pour bien comprendre, ce portail dessert donc les 2 maisons ?
Quel est l'argument du voisin ?
__________________________
Merci d'être synthétique, il suffit de mots simples pour se faire comprendre. Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
Ce forum n'est pas un concours de réponses.

Modérateur

04/09/2023 18:15

bonjour,

le portail était sans doute également en indivision, les voisins ne pouvaient donc démonter le portail sur ce terrain indivis.

salutations

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