Le toit de l'immeuble peut-il être hors copropriété

Publié le Vu 904 fois 2 Par sylviejeanpierre
21/08/2014 08:40

Nous sommes 5 copropriétaires d'un immeuble sur deux niveaux.
M. Dupont est propriétaire de 54 m2 en rez de chaussée
M. Durant est propriétaire de 35 m2 en rez de chaussée.
M. Martin est propriétaire de 20 m2 en rez de chaussée + 20 m2 à l'étage.
M. Paul est propriétaire de 70 m2 à l'étage
M. Pierre est propriétaire de 60 m2 à l'étage

M. Paul et M. Pierre ont réalisé des travaux touchant le toit qui se trouve au dessus de leur appartement.
M. Paul dit que la copropriété lui a demandé d'être propriétaire du toit quand il a voulu faire des travaux dans les combles et percer une ouverture sur le toit.
M. Pierre a réalisé une surélévation de son appartement donc a refait le toit au dessus de son appartement.
Est-il possible que M. Paul et M. Pierre soient propriétaires de la partie de toit qui couvre leur appartement ?
Il ne resterait donc (selon leurs dires) que le toit au dessus de M. Martin qui relèverait de la copropriété.
Qu'en pensez-vous ?

21/08/2014 11:07

Ch cop ne peut pas agir à sa guise, il y a un réglement de cop.

22/08/2014 09:30

Cela est simplement impossible !
comme LOUISON lire votre RC!

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