TOUR D ECHELLE SANS AUTORISATION

Publié le 18/12/2020 Vu 315 fois 4 Par
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18/12/2020 16:04




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Bonjour,
Notre copropriété bénéficie d'une servitude de passager légale,
auprés d'un notaire, sur le fond de la copropriété adjacente.



J ai effectué des travaux (validés en A.G avec permis de construire
et toutes les autorisations adéquates...). Dans le cadre de mes travaux
j'ai installé un petit échaffaudage mobile. La copropriété adjacente ne
m'a jamais interdit, ni contesté ni avisé par courrier de l'utilisation
de l'échaffaudage sur leuR terrain.



Aujourd'hui le syndic de cette même copropriété (fond servant ) me
reproche d'avoir entreposé ledit échaffaudage (en 2014/2015) sans
autorisation et me menace de faire un procés.



Suis-je fautif ? Et si c'est le cas qu'est ce que je risque ?



Merci pour vos réponses.





Modérateur

18/12/2020 16:28

bonjour,

vous n'aviez pas toutes les autorisations puisque vous n'aviez pas celle de la copropriété voisine.

une servitude de droit de passage est prévu pour passer et non poury installer un échafaudage.

mais vous êtes fautif, vous aimeriez que quelqu'un occupe une de vos parties privatives sans en avoir donné votre accord. surtout si cela a duré plusiuers mois.

mais comme les faits se sont déroulés, il y a 4 ou 5 ans, je ne vois pas à quel titre, le syndic peut vous faire un procès, les faits sont prescrits.

un syndic pour faire une procédue judiciaire au nom d'une copropriété, doit avoit obtenu l'accord de son A.G. et il devra prouver un préjudice.

que vous demande ce syndic ?

salutations

18/12/2020 19:59

Bonsoir,

Il n'y a eu aucun constat d'huissier constatant les faites ,et aucun dommage commis ,donc vous ne risquez absolument rien du tout.A l'époque,il aurait fallu demander une autorisation,qui de toute façon n'aurait pas pu être refusée(droit d'échelle).L'essentiel c'est d'avoir le permi de construire et la garantie décennale pour l'assurance.
Si le syndic "grincheux" veut faire une procédure,ce serait considéré comme une procédure abusive et vous pourriez demander des dommages et intérêts.

Amicalement vôtre

suji KENZO

18/12/2020 22:00




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Merci youris pour votre réponse
Bonne soiree
bonne année meilleurs voeux

18/12/2020 22:02

Merci Miyako pour votre réponse

Bonne soirée

e bonne année meilleurs voeux




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