Travaux d'amélioration/transformation ou entretien ?

Publié le 30/03/2021 Vu 248 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/03/2021 11:54

Bonjour,

Je pose le contexte. sujet espaces verts.

Un parterre de 3m x 1 avec un pin et de la lavande.

Le cs souhaiterai supprimer l'ensemble, retirer la pouzzolane, et replanter différentes variétés type "roseau".

Coût: 1800€

Seuil voté en AG: 1000€

Est-ce de l'entretien ou de l'amélioration/transformation ?

Ces "travaux" doivent ils être votés en AG?



Bonne journée

Cordialement

30/03/2021 16:45

Bonjour
A priori, comme toute tâche ou dépense à effectuer par le syndic, elle doit être décidée par l'AG. D'autant plus encore que le devis dépasse (double presque), le montant alloué. D'autant plus que certains écolos ne voudront pas être privés de l'arbre. Sous réserve toutefois des éventuels seuils et délégations de montants donné auparavant en AG au syndic et/ou conseil syndical. Reportez-vous dans la loi aux articles 14-1 et 14-2 et aux articles d'application de ce dernier dans le décret dont les références sont données ci-dessous.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

30/03/2021 16:51

rebonjour,

Pas de délégation pour cette tâche, j'ai appris l'existence du projet la semaine dernière.

Le seul seuil voté avec mise en concurrence est celui indiqué au dessus.

Une société a déjà un contract annuel pour l'entretien (essentiellement de la taille et tonte) et cette modification tient pour moi d'une transformation sans réel motif ni urgence.

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