Travaux copropriété inutile pour mon lot

Publié le 05/10/2021 Vu 614 fois 3 Par
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05/10/2021 10:45

Bonjour,
J'habite un appartement en Rc. Mon entrée est indépendante. Je suis rattachée par le règlement de copropriété à la cage d'escalier de l'immeuble mais je ne l'utilise pas et n'y passe pas. Des travaux de rénovation ont été votés pour la réfection de cette cage d'escalier. J'ai la plus grosse quote-part. J'ai demandé une exonération exceptionnelle de ma participation financière à ces travaux mais cela m'a été refusé.
Est ce que j'ai un recours possible ?
On me dit de faire une demande de modification du règlement de copropriété avec géomètre et avocat. Cela, je crois, représente beaucoup d'argent.
Pouvez-vous me renseigner ?
Je reste à votre disposition.
Acceptez mes sincères salutations.
AB

05/10/2021 11:13

Bonjour

Avez-vous regardé dans votre règlement de copropriété (RC) ce qui est prévu dans votre cas. Si rien n'y figure, j'ai bien peur que vous deviez participer à la dépense selon vos tantièmes.

La piste du RC à modifier est une possibilité, entièrement à vos frais, à explorer, mais non pas avec un avocat mais avec un notaire qui devra également faire publier la modif au fichier des hypothèques afin de la rendre opposable aux autres copros existants ou à venir. Le géomètre-expert mesurera vos lots en y affectant des tantièmes, et ce même si vos lots ont déjà été définis.

A vous de calculer le bénéfice/perte de l'opération en fonction des coûts ; opposez d'un côté la modif du RC et vos charges d'entretien de la cage d'escaliers.

Il est bon de savoir qu'un équipement, que vous l'utilisiez ou pas, que vous y passiez ou pas, est à la charge de l'ensemble des copropriétaires. Sauf si le RC dit le contraire.

Bien à vous.
__________________________
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Modérateur

05/10/2021 11:16

bonjour,

que vous voulez-vous dire lorsque vous écrivez " Je suis rattachée par le règlement de copropriété à la cage d'escalier de l'immeuble mais je ne l'utilise pas et n'y passe pas. "

pouvez-vous accéder à votre logement par la cage d'escalier même si vous ne l'utilisez pas ?

si le financement des travaux prévoit que cela sera fait selon les tantièmes, vous ne pouvez pas vous y opposer.

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:

révision et modification-des tantièmes de charges

salutations

05/10/2021 11:56

Merci pour ces renseignements qui me seront utiles pour prendre ma décision.
Bonne journée.
AB

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