travaux sur copropriété

Question

1 message

09/08/2022 20:02

Bonjour

la création de 2 ouvertures dans le pignon d'une façade d'un immeuble en copropriété necessite

-Le vote en assemblée générale des travaux ?

- une demande de permis de modification du permis de construire qui a été accordé ?

- l'intervention d'un ingénieur béton ou d'un architecte?

Merci pour votre reponse

- Dernière modification : 10/08/2022 - par Doudou20

Modérateur

3481 messages

10/08/2022 11:08

Bonjour,

Si c'est un des copropriétaires qui souhaite ces ouvertures, il doit obtenir :

- une autorisation de l'AG de copropriété (à voter selon 25b)

- une autorisation d'urbanisme à demander à la mairie.

La copropriété peut exiger diverses études ou expertises préliminaires et l'avis de l'architecte de l'immeuble.

En complément, ces ouvertures ne doivent pas créer de vues illégales ni de trouble anormal de voisinage.

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Pierrepauljean · Answer 1 · 09/08/2022

1712 messages

09/08/2022 21:25

bonjour

s'agissant de travaux sur parties communes, toutes études sont à la charge du demandeur...qui est le bénéficiaire des travaux

youris · Answer 2 · 10/08/2022

Modérateur

22972 messages

10/08/2022 11:01

Bonjour,

votre projet modifiant l'aspect extérieur du bâtiment nécessite une autorisation d'urbanisme:

votre projet impactant les parties communes et l'harmonie de l'immeuble doit obtenir l'autorisation de votre A.G. aprèsa voir présenté un projet précis de vos futurs travaux validé par un architecte.

tous les frais sont à la charge du demandeur.

salutations