Travaux sur un édicule construit sur les parties communes.

Sujet vu 295 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/18 à 18:20

Daniele DUPUY, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/05/2018 à 18:20
2 message(s), Inscription le 02/04/2018
Bonjour, voici mon problème de copropriété sur un immeuble qui va subir des travaux de restauration supervisés par un architecte ; Parmi ces travaux, l'architecte a prévu de détruire un édicule construit sur les parties communes depuis plus de 50 ans( c'est un petit couloir qui permet d'accéder au wc de l'appartement du rez de chaussée )car il est jugé trop lourd pour les structures de l'immeuble;le propriétaire de l'appartement concerné considère qu'il va perdre quelques mètres carrés et souhaite la reconstruction de l'édicule aux frais de la propriété; est il en droit de demander cette reconstruction alors que l'édicule fait partie intégrante de son appartement?(la prescription acquisitive de 30 ans l'ayant rendu propriétaire de cette extension ); La décision de l'architecte est-elle refusable?(la simple consolidation de l'édicule serait alors envisagée)enfin faut-il une majorité des 2/3 de la copropriété pour que l'édicule soit reconstruit(la reconstruction supposant l'aliénation de cette parcelle des parties communes.Merci d'avance pour votre aide.

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youris, Ain, Posté le 17/05/2018 à 19:07
11310 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il y a une contradiction dans votre message, vous écrivez que l'édicule est construit sur les parties communes puis vous précisez que cette partie commune est devenue privative par la prescription acquisitive.
cette prescription acquisitive a-t-elle fait l'objet d'un acte de notoriété acquisitive,d'une décision d'un juge et d'une modification de l'état descriptif de division.
salutations
salutations

Daniele DUPUY, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/05/2018 à 21:53
2 message(s), Inscription le 02/04/2018
Bonsoir et merci pour votre réponse si rapide;A propos de l'édifice qui pose problème,je n'ai pas connaissance d'un acte juridique le concernant,mais sur le plan qui accompagne le règlement de copropriété(datant de 1981),l'édicule est clairement englobé dans l'appartement du rez de chaussée.Toutefois comme il a été construit contre une des façades du puits de lumière de l'immeuble,empiétant de fait sur les parties communes,son propriétaire considère qu'il fait partie de la copropriété et que c'est elle qui doit prendre en charge sa destruction puis sa reconstruction..Encore merci et bonne soirée.


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