Travaux mal exécuté devenu dangereux

Publié le 12/06/2024 Vu 740 fois 19 Par
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09/06/2024 17:22

Bonjour,

Nous avons demandé le remplacement d'un escalier et un palier dans la copropriété.

Les travaux n'ont pas été réalisé correctement et une procédure et en cours pour dénoncer cela.

Maintenant, le plancher se soulève et il y a un risque d'accident.

Comment pouvons nous intervenir pour sécuriser le plancher.

Cordialement,



Frederic

09/06/2024 17:35

bonjour

le syndic avait il les attestations d'assurance de l'enreprise avant le début des travaux ?

a t il fait une déclaration auprès de l'assurance de l'immeuble?

un expert a t il été nommé ?

Modérateur

09/06/2024 17:37

bonjour,

le syndic doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes de l'immeuble et des ses équipements . Le syndic peut intervenir en cas d'urgence sans autorisation préalable de l'A.G.

Salutations

09/06/2024 17:38

Bonjour

Merci de préciser un peu SVP...

Dans la copropriété signifie intérieur, extérieur ? peut-on priovisoirement condamner l'escalier ?

Quelle procédure est en cours ? Y-a-t-il eu expertise et avez vous un avocat ?

S'il y a danger imminent , le syndic pourrait intervenir auprès du maire afin que ce dernier prenne un arrêté de mise en sécurité.

09/06/2024 18:04

Bonjour,

La situation est très compliqué.

L'entreprise est intervenue sans sans l'accord du syndic. Je ne sais pas si il y a eu la déclaration de sous traitance, ainsi que l'assurance.
Nous avons découvert le travail bâclé et interdit la poursuite des travaux, puis le constat d'huissier, une mise en demeure par l'avocat.
Ensuite l'avocat de la partie adverse nous à mis en demeure de payer le reste du chantier...

Le cabinet de syndic nous à lâché et nous sommes passés en syndic collaboratif, et j'ai été malgré moi président de la copropriété.

Je viens vers vous, et vos réponses précieuses m'indique :

1. Le suivi administratif du syndic à été bâclé.
2. La copropriété est dans l'obligation de faire la réparation du planché devenue dangereux.

Cordialement,
Frederic

09/06/2024 18:07

Bonjour,

Il s'agit de l'escalier principal de l'immeuble intérieur, desservant les étages.

Nous ne souhaitons pas avoir de péril à la mairie.

Cordialement,
Frederic

09/06/2024 18:11

Procédure avocat :

Nous devons finaliser le transfert des comptes de copropriété, ensuite reprendre la procédure contre le travail sur l'escalier/ plancher du palier.

Cordialement,
Frederic

09/06/2024 18:40

faites vous aider par une association de copropriétaires

qui a passé l'OS ?

y a t il une résolution d'AG pour voter des travaux?

09/06/2024 18:43

Oui je vais contacter adil75.

L'OS a été passé par le cabinet de syndic qui en avait la gestion.
Effectivement une résolution en AG a été voté.

Cordialement,

Frédéric

09/06/2024 19:16

avant de passer l'OS qui devait correspondre à la résolution votée et au devis joint à l'AG, le syndic devait exiger les attestations d'assurance de l'entreprise

09/06/2024 20:13

Le syndic à passé l'os oui, mais je dois voir pour récupérer l'attestation d'assurance dans la transmission des archives.
Merci pour vos réponses.

Cordialement
Frederic

Modérateur

09/06/2024 20:25

bonjour,

vous avez écrit à 18h04 " L'entreprise est intervenue sans sans l'accord du syndic " puis à 18h43 " L'OS a été passé par le cabinet de syndic qui en avait la gestion.
Effectivement une résolution en AG a été voté. ".

vos messages sont contradictoires.

salutations

09/06/2024 20:31

le plus urgent est de s'occcuper du dossier de l'escalier avant de reprendre les comptes

lors de la transmission des archives, vous devez bien vérifier le bordereau détaillé des pièces

09/06/2024 20:46

Effectivement il y a une contradiction, l'ordre de service représente t'il l'accord sur le devis.
Le syndic nous a indiqué que le jour du démarrage des travaux la date n'avait pas été calé, est ce qu'il y avait un défaut de déclaration de sous traitance ou d'assurance ?

Je dois faire en sorte d'avoir les réponses a l'aide des documents qui ont été fournis au syndic gestionnaire.

Cordialement,

Frédéric

09/06/2024 20:47

pouvez vous reproduire le texte de la résolution votée

09/06/2024 20:50

Pour le dossier Escalier palier, il faut faire une demande d'expert juridique.

Merci.

Cordialement,
Frederic

09/06/2024 20:51

Reproduire le texte de la résolution ?

Écrire sur le site !

09/06/2024 22:17

en l'anonymisant

12/06/2024 10:34

Bonjour,

Les résolutions votés pour :

- Décision de travaux et choix de l'entreprise.

- Honoraires du syndic, gestion administrative et financière 2,5%

- Honoraires du syndic suivi des travaux 2,5%

Cordialement,

Frédéric

12/06/2024 10:40

Bonjour,

Vous avez signalé qu'avant de passer l'OS le syndic qui avait la gestion administrative et financière et devait exiger l'attestation d'assurance de l'entreprise.

Si je retrouve les éléments dans les documents que doit nous transmettre le syndic sortant. Une demande d'expert judiciaire est tout de même requis ?

Merci

Cordialement,
Frédéric

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