travaux d'isolation phonique dans copropriété

Publié le 15/09/2010 Vu 3264 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/09/2010 07:23

bonjour,
dans une copropriété de 2 propriétaires, où au rez de chaussée il y a une boulangerie (1er propriétaire) et à l'étage une maison d'habitation (2eme propriétaire), qui doit prendre en charge les travaux d'isolation phonique de la boulangerie qui est bruyante surtout la nuit à cause des réfrigérateurs, du four, du pétrin.
merci de votre réponse

12/09/2010 19:08

C'est à la boulangerie d'isoler son fond, s'il y a du bruit relevant de la législation sur le bruit. Un des principes est l'antériorité ou non de l'existence de cette boulangerie

Voir http://www.bruit.fr/FR/info/Les%20textes/01020200, tout est expliqué, les recours, la solution amiable etc.

15/09/2010 08:23

Merci pour votre réponse,
Par contre que voulez vous dire quand vous parlez de l'antériorité de la boulangerie. Effectivement au moment de l'achat de ma maison , la boulangerie existait déjà et depuis le début ces bruits me gênent la nuit. Aujourd'hui les nuisances deviennent insupportables car j'ai l'impression qu'elles ont augmenté. Que faire ? La boulangerie appartient à un propriétaire qui la loue à un locataire, à qui dois-je en parler ?
Merci encore de me lire

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