travaux de modification d'une voirie géré par une ASL

Publié le 06/02/2013 Vu 1963 fois 1 Par
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05/02/2013 23:49

Je cherche de l'aide sur le sujet suivant:

je suis copropriétaire depuis 4 ans d'une maison située dans un lotissement de 14 lots. Concernant la voirie, les parties communes sont :

- une longue voie d'accès avec trottoirs,

- une place de retournement

- 2 parkings visiteurs,

Toute cette surface est entièrement goudronnée, Elle assure les accès directs à 12 parcelles, L'asl est propriétaire des terrains, le règlement du lotissement en terme de travaux de viabilisation a été respecté,

Connecté à un parking visiteur, un large chemin empierré recouvert de gravier d'une longueur de 30m env, dessert les 2 derniers lots les plus éloignés, Ce chemin est en bon état et ne nécessite qu'un entretien minimum, Toutefois, les copropriétaires de ces 2 lots veulent la réfection complète de ce chemin (le revêtir d'une finition type « enrobé ») , et souhaitent mutualiser le financement par l'asl, Ont-ils le pouvoir de nous soumettre cette dépense ?

Modérateur

06/02/2013 11:20

bjr,
il faut d'abord une demande de la part des 2 lots concernés.
puis une assemblée générale décidera par un vote d'accepter ou de refuser.
cdt

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