Travaux parties communes ou privatives + non respect d'une décisi

Publié le 21/03/2011 Vu 1715 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/03/2011 12:13

Bonjour,

2 questions :

Une AG avait votée la pose d'une piscine hors sol avec l'obligation de la démonter lors de la vente.
Évidemment cela n'a pas été fait, le syndic a laissé faire.
Il propose même lors de la prochaine AG de voter le fait de laisser cette piscine, masi ce coup-ci sans contrainte...
Quels recours ?


est mis à l'ordre du jour une résolution tendant à faire payer à l'ensemble des copropriétaires des travaux suite à des dégâts provenant du fait que les terrasses ne sont pas étanchées.

Les travaux portent sur le fait de refaire la peinture sur le muret donnant sur la terrasse d'en dessous (mais n'est-ce pas une partie privative ??) sur la mise en place sur le muret de la dernière terrasse de l'immeuble (1 seule pas toutes !!) d'un élément en aluminium en dessous du garde corps (idem, n'est-ce pas du privatif), de refaire le carrelage de la terrasse du dernier niveau, etc...
Cela me semble du privatif et non des parties communes puisqu'à l'intérieur même si terrasse découverte.

Sinon, moi qui suis au niveau RDV, j'ai des cloques sur mon plafind et souhaite aussi que la copro me les payent !!!

Merci de votre retour,

Cordialement,

S.

21/03/2011 12:41

Tout ce qui a été voté en Assemblée Générale ne concerne que les copropriétaires et non les locataires.
Vous n'avez aucun avis à donner concernant le résultat de ces votes.

Pour les cloques sur votre plafond, faites un courrier recommandé AR à votre propriétaire afin qu'il vienne constater l'état du plafond et puisse envisager les travaux nécessaires.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

21/03/2011 13:59

Bonjour,

merci de votre retour.

J'ai mal du formuler mes questions.

Je suis copropriétaire.

Mes questions sont : est-ce bien dans le cadre de la loi que tout cela se fait, j'ai des doutes surtout pour a 2ème question.

21/03/2011 18:21

Il faut regarder sur votre acte de vente si les terrasses sont privatives ou parties communes.
Si elles entrent dans le cadre des parties communes, tous les copropriétaires doivent payer.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

21/03/2011 22:02

Pour les cloques sur votre plafond, faites un courrier recommandé AR à votre propriétaire afin qu'il vienne constater l'état du plafond et puisse envisager les travaux nécessaires. et son assurance (c'est un dégat des eaux)

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