Travaux votés en AG mais inutile

Publié le Vu 1192 fois 5 Par untxin
06/10/2013 10:40

bonjour
le jour de l'AG nous avons voté des travaux sur presentation d'un seul devis car le second devait arriver un peu plus tard ( congés)
L’Assemblée Générale décide de l’exécution des travaux de traitement des boiseries extérieures du bâtiment A (intitulé), selon le descriptif joint à la convocation.
]L’Assemblée Générale vote, pour ce faire, un budget s’élevant à 1920.65 (montant) euros TTC, elle confie la réalisation de ces travaux à l’entreprise ----- (nom), ou à défaut, à l’entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires dans la limite du montant du budget voté.

L’Assemblée Générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition « CHARGES BATIMENT A (libellé) », aux appels de provisions exigibles comme suit :
la deuxieme entreprise dit que les travaux ne sont pas necessaires mais le syndic veut quand meme faire l appel de fonds
et nous rendre l'argent à la fin de l'exercice. est ce normal? merci pour vos réponses

06/10/2013 20:27

Bonjour,

Vu l’article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Vu l’article 35 du décret du 17 mars 1967
Vu l’article 44 du décret de 1967

Le syndic peut exiger le versement d’une provision hors budget, lorsque cette dernière est afférente à des travaux de conservations ou d’entretien de l’immeuble. En l’espèce, une assemblée générale a voté la mise à disposition de ces fonds. L’appel de fond ne semble pas a priori irrégulier.

Le mieux serait de contacter votre syndic ou de réunir une AG extraordinaire pour discuter de la situation.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

07/10/2013 08:40

merci pour votre réponse mais les travaux ne vont pas être fait puisque ils ne sont pas nécessaire alors pourquoi faire l'avance de ces fonds puisque ils vont nous être rendu

07/10/2013 09:21

bonjour,
peut-on annulé une résolution votée en AG :
travaux basés sur un seul devis (le deuxiéme en cours )et quand il arrive (aprés l AG )l entreprise juge les travaux inutiles.merci pour vos réponses

07/10/2013 17:03

Bonjour,

Comme je vous l’ai indiqué dans mon message, le mieux est de prendre contact avec votre syndic pour plus d’explications. Lorsque vous avez une entreprise qui vous fait état d’un devis de plus de 1900 euros et une autre qui vous indique qu’il n’est pas nécessaire de faire des travaux, c’est du tout au rien. Votre syndic a peut-être à l’esprit de requérir un troisième avis. Voyez avec lui et vous serez fixé.

Concernant la résolution « litigieuse », vous pouvez demander une AG extraordinaire pour modifier ou annuler la résolution. Il faudra respecter des conditions prévues à l’article 8 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, c’est-à-dire :
- Etre un ou plusieurs propriétaires
- Représenter un quart des voix

Cette modification ou annulation se fera par vote. Tout est bien expliqué dans votre règlement de copropriété qui peut prévoir un nombre inférieur de voix.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

07/10/2013 18:07

je vous remercie nous allons voir avec le syndic mais étant novice dans mon rôle je voulais avoir un avis merci
...

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